ACR

Car Online ou son Concessionnaire (ci-après "Le Loueur") loue au Client ("Le Client") dont la signature figure au recto, le Véhicule de tourisme ou utilitaire (ci-après "Le Véhicule") identifié au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées ou codifiées, au recto, que Le Client accepte et s'engage à respecter. Le locataire, se conformera aux termes du présent contrat, et assurera la conduite, la garde juridique et la responsabilité des véhicules mis à sa disposition par le loueur

Chaque véhicule mis à la disposition du Locataire par le loueur est muni des documents suivants fournis par le loueur:

2.1 Le véhicule est remis au Preneur en bon état de fonctionnement et muni de tous les documents, équipements, et accessoires nécessaires.

2.2 Le Preneur accepte de restituer au Loueur le véhicule dans le même état que lors de sa prise en charge, hormis l’usure normale et muni des mêmes documents, équipements et accessoires.

2.3 Une vérification contradictoire de l’état du véhicule, au début et à la fin de la période de location, sera établie par les représentants du Loueur et du Locataire. Un relevé de toutes les dégradations constatées d’un commun accord sera établi, le Preneur reconnaît sa responsabilité pour toute perte ou tout dommage subit par les véhicules, leurs documents, équipements et accessoires au cours de la location.

3.1. Le Locataire est autorisé à conduire la véhicule en bon père de famille, en cas de non respect de ces conditions il sera tenu d’indemniser le Loueur pour toute responsabilité et pour toute perte, tous dommage et intérêts ou toutes dépenses qu’il pourrait subir ou exposer du fait des manquements du Locataire.

3.2. Le Locataire devra prendre soin du véhicule, il doit s’assurer qu’il est fermé à clé, en sécurité et stationné en lieu sur, et utiliser tout appareil de sécurité fourni avec le véhicule, il devra retirer et conserver en lieu sur tout appareil et ou façade d’autoradio amovible lorsque le véhicule n’est pas occupé, il devra utiliser les ceintures de sécurité, sièges auto et toutes autres protections pour enfants.

3.3. Le Locataire devra utiliser le type de carburant adéquat et vérifier le niveau d’huile et autres liquides, au delà de 1000 km pour les voitures et de 500 km pour les utilitaires, et faire les mises à niveau nécessaires en cas de besoin. Le Locataire devra contacter le Loueur au numéro indiqué dans le carnet de location pour toute anomalie résultant d’un accident ou d’une panne mécanique, le véhicule ne pourra faire l’objet d’aucune intervention ni d’aucune réparation sans autorisation expresse préalable.

3.4.Le Locataire ne devra pas utiliser le véhicule ou permettre à quiconque de l’utiliser :

3.4.1 Pour le transport de passagers à titre onéreux.

3.4.2 Pour le transport de marchandises à titre onéreux (sauf dans le cas des camions et utilitaires).

3.4.3 Pour remorquer ou pousser tout véhicule, remorque du tout autre objet (Sans notre autorisation expresse)

3.4.4. En dehors des voies carrossables ou adaptées au véhicule.

3.4.5. Lorsque le véhicule est en surcharge ou lorsque les charges embarquées ne sont pas correctement attachées.

3.4.6 .Pour le transport d’objet ou de substances qui en raison de leur état ou de leur odeur peuvent endommager le véhicule et/ ou retarder la possibilité de louer le véhicule à nouveau

3.4.7. Pour participer à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions.

3.4.8 En infraction avec le code de la route ou autres réglementations.

3.4.9 A toutes fins illicites.

3.4.10 Pour toute sous- location.

3.4.11 Pour conduire ou se faire conduire dans des zones interdites au public, Y compris notamment les pistes d’aéroport, les voies de service des aéroports et autres zones similaires.

3.4.12 Pour l’apprentissage de la conduite

3.4.13 En violation de l’une quelconque des conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus concernant le conducteur.

Le Locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières ou judiciaires établis contre lui et, occasionnés par l’utilisation des véhicules loués. En particulier, il devra supporter tous les frais et amendes qui pourraient découler de la non observation des prescriptions du Code de la route par lui-même ou tout autre personne conduisant les véhicules. c) Le Locataire est tenu de faire respecter le droit de propriété exclusive du loueur sur le véhicule loué. Il s’engage expressément, en cas de tentative de saisie des véhicules, à aviser immédiatement le loueur et à élever toute protestation contre la saisie. Si la saisie a lieu, Il fera le nécessaire, à ses frais, pour obtenir la main levée.

4.1 Sous la seule réserve des éventuelles franchises liées à l’acceptation de l’une ou l’autre des options indiquées au paragraphe 4.2.2 ci dessous, le Locataire sera responsable envers le Loueur pour tout préjudice et tous coûts, d’un montant, subi par le Loueur en cas de perte, de dommage ou de vol dont le véhicule pourrait faire l’objet durant la période de location. La responsabilité du Locataire pourra comprendre notamment le coût les réparations, la perte de valeur de véhicule, la perte des revenus locatifs, les frais de remorquage et de stockage ainsi que les frais de dossier correspondant au coût subi par le Loueur en relation avec la prise en charge de toute réclamation relative au dommage causé aux véhicules, sauf si ce dommage est imputable au Loueur, ou s’il est établi par un tiers ou ses assurances que ce dommage est imputable au tiers.

4.2 Sous réserve que le Locataire respecte l’ensemble des termes du présent contrat de location, et si la perte, le dommage ou le vol ne sont pas de nature intentionnelle, ou consécutifs à une faute grave commise par lui ou par un conducteur agréé, ou imputables à tout conducteur non agréé, sa responsabilité peut faire l’objet des limitations suivants : 3% du prix du véhicule

4.2.1 Si le Locataire accepte de souscrire l’option Garantie contre le vol (TP) et de payer le tarif journalier correspondant, le montant de sa responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le véhicule ses équipements ou ses accessoires pour cause de vol, tentative de vol, ou vandalisme, sera limitée à la franchise non rachetable de 3% du prix du véhicule. Dans le cas contraire, le locataire est entièrement responsable des dommages occasionnés.

4.2.2 Si le Locataire accepte de souscrire l’option Suppression partielle de la franchise collision (CDW) et de payer le tarif journalier correspondant, le montant de sa responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le véhicule, ses équipements ou ses accessoires ne résultants pas d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’actes de vandalisme, sera limitée, pour chaque perte ou dommage ainsi occasionné par un événement distinct, sera limité à la franchise de 3%. Dans le cas contraire, le locataire est entièrement responsable des dommages occasionnés.

4.2.3 Le Locataire est pleinement responsable de tous dommages résultant d’une mauvaise appréciation de la hauteur du véhicule ou d’un choc, avec des objets placés ou suspendus en hauteur. Aucune garantie optionnelle ne saurait écarter cette responsabilité.

Le locataire s’engage à conserver le véhicule loué en bon état de marche et de présentation; Il informera immédiatement le loueur de tout incident entravant le bon fonctionnement du véhicule ; Il veillera particulièrement au maintien des niveaux d’huile, de liquide de freins et de liquide dans le circuit de refroidissement; Il fera assurer en temps utile la protection de l’ensemble des organes des véhicules contre le gel.

Le locataire s’engage à faire opérer immédiatement toutes les interventions nécessaires à la maintenance et à la sécurité d’utilisation des véhicules. Tous les travaux d’entretien et de réparations tant mécaniques que de carrosserie doivent être réalisés exclusivement dans les ateliers du loueur ou un atelier agrée CARONLINE, ou sur accord du loueur, chez un concessionnaire ou un agent de la marque des véhicules considérés.

Sont exclus du contrat et facturés, les fournitures et frais suivants :

Le loueur déclare souscrire pour le compte du locataire, pour la durée du contrat de location, et sous la condition expresse que le locataire exécute dûment ses obligations, une assurance tous risques, avec franchise incompressible de 3%, à charge du locataire.

Sous réserve de l’exécution des dispositions des présentes conditions générales, et des options retenues aux bons de livraison, les garanties portent sur les risques suivants:

5.1. Responsabilité civile :

5.2. Vol et incendie :

5.3. Dégâts causés au véhicule:

5.4. Bris de glace :

5.5. Garantie conducteur et personnes transportées:

5.6. Perte vol et dommage aux biens transportés :

5.7. Déchéance des garanties :

Vous n’êtes pas assuré :

5.8. Assistance juridique :

5.9. Obligation en cas de sinistre :

A la fin de la location, le locataire restituera le véhicule loué, au loueur ou à son mandataire avec tous les documents d’utilisation. Les véhicules doivent être rendus en bon état de fonctionnement et d’entretien sans vice caché et munis de tous les équipements et accessoires d’origine. Ils ne devront avoir subi aucune modification mécanique ou de carrosserie excepté celles réalisées par le loueur.

A la restitution, le véhicule est contradictoirement examiné, un procès- verbal de restitution est établi et signé par le locataire et le loueur.

Le procès-verbal de restitution fera également mention du kilométrage enregistré par le compteur au jour de la restitution, pour calculer les kilomètres supplémentaires.

A défaut d’accord entre les parties sur les éléments du procès-verbal relatif à l’état du véhicule l’une et/ ou l’autre partie peuvent expliciter leurs divergences au procès verbal, il est alors tranché par recours à un expert.

Le coût de l’expertise sera supporté par la partie dont les prétentions sont reconnues non fondées par l’expert. En cas de rejet partiel par l’expert des prétentions de chacune des parties, le coût de l’expertise est partagé entre elles par moitié.

Tout litige, relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat sera réglé à l'amiable, entre les deux parties. A défaut le litige, sera porté devant le tribunal de Bir Mourad Rais

Veuillez lire attentivement votre Contrat de Location afin d’être sûr de bien comprendre vos responsabilités.